Parmi tous les documents qui composent un dossier d'assurance VTC, le relevé d'information VTC est sans doute le plus déterminant pour votre tarif — et pourtant l'un des moins bien compris. C'est ce document, et lui seul, qui prouve votre historique réel de conduite professionnelle à un nouvel assureur.
Ce guide détaille précisément ce que contient un relevé d'information VTC, comment l'obtenir dans les délais légaux, le lien direct qu'il entretient avec votre bonus-malus, et les solutions concrètes si vous n'en avez pas.
Que vous soyez en train de comparer des offres, de préparer un changement d'assureur, ou simplement curieux de comprendre un document que vous avez déjà reçu sans le déchiffrer entièrement, ce guide vous donne une lecture complète, section par section, de ce que représente réellement le relevé d'information VTC dans votre parcours de chauffeur professionnel.
1. Qu'est-ce que le relevé d'information VTC et à quoi il sert
Le relevé d'information VTC est un document officiel délivré par votre assureur, qui récapitule votre historique de conduite professionnelle sur les cinq dernières années. Il joue un rôle central : c'est la pièce que tout nouvel assureur utilise pour évaluer votre profil réel, plutôt que de vous traiter comme un dossier vierge.
Sans relevé d'information VTC à jour, un chauffeur avec plusieurs années sans sinistre peut se retrouver traité comme un profil sans antécédents, avec un tarif de départ nettement moins favorable. C'est pourquoi ce document mérite une attention particulière, bien au-delà de sa simple mention dans la liste des documents à fournir pour un devis.
Le relevé d'information VTC n'est pas un simple courrier commercial : sa délivrance est encadrée par l'annexe à l'article A121-1 du Code des assurances, qui impose son contenu minimal et le délai maximal de transmission par l'assureur.
Concrètement, ce document remplit trois fonctions distinctes pour un chauffeur VTC. D'abord, il sert de preuve d'expérience : il démontre depuis combien de temps vous exercez une activité professionnelle de transport, indépendamment de votre carte VTC ou de votre inscription au registre. Ensuite, il sert de preuve de sinistralité : il liste précisément les accidents que vous avez eus, responsables ou non, permettant à l'assureur d'évaluer votre risque réel plutôt que déclaratif. Enfin, il sert de justificatif de coefficient : c'est la seule pièce qui atteste officiellement de votre bonus-malus, chiffre que vous ne pouvez pas simplement déclarer sur l'honneur.
Un chauffeur qui néglige ce document prend un risque disproportionné par rapport à l'effort nécessaire pour l'obtenir : une simple demande, gratuite, peut faire la différence entre un tarif optimal et un tarif de profil par défaut lors de la prochaine souscription.
2. Que contient un relevé d'information VTC
Le contenu du relevé d'information VTC est standardisé par la réglementation, ce qui garantit qu'un nouvel assureur peut le lire et l'exploiter de la même façon, quelle que soit la compagnie qui l'a émis :
| Élément | Détail |
|---|---|
| Identité du souscripteur | Nom, prénom, et le cas échéant la société exploitante |
| Véhicule assuré | Marque, modèle, immatriculation du véhicule concerné par l'historique |
| Coefficient bonus-malus | Coefficient de réduction-majoration à la dernière échéance annuelle du contrat |
| Sinistres des 5 dernières années | Date, nature, et part de responsabilité de chaque sinistre déclaré |
| Conducteurs désignés | Liste des conducteurs mentionnés au contrat durant la période couverte |
| Date d'arrêt des informations | Date exacte à laquelle les données du document ont été figées |
Ce dernier élément — la date d'arrêt des informations — mérite une attention particulière : un relevé d'information VTC ancien de plusieurs mois peut être jugé insuffisamment à jour par un nouvel assureur, qui préfère généralement une version récente reflétant votre situation actuelle.
Notez que le document ne mentionne pas les infractions au Code de la route sans lien avec un sinistre (excès de vitesse simple, stationnement gênant) : seuls les événements ayant donné lieu à une déclaration de sinistre auprès de l'assureur figurent sur le relevé d'information VTC. C'est une distinction importante, car elle signifie que votre relevé peut rester vierge de tout sinistre même si vous avez eu des infractions, dès lors qu'aucune n'a entraîné de sinistre indemnisé.
La différence entre relevé d'information et attestation d'assurance
Ces deux documents sont parfois confondus alors qu'ils répondent à des besoins totalement différents. L'attestation d'assurance prouve que votre véhicule est actuellement couvert et sert notamment à activer votre compte sur les plateformes comme Uber ou Bolt. Le relevé d'information VTC, lui, ne prouve rien sur votre couverture actuelle : il retrace uniquement votre historique passé, à usage exclusif d'un futur assureur pour établir un nouveau tarif.
3. Comment obtenir son relevé d'information VTC
Contactez votre assureur actuel
Formulez une demande expresse, par écrit ou depuis votre espace client, en précisant que vous souhaitez obtenir votre relevé d'information VTC.
Vérifiez le délai de réponse
L'assureur dispose d'un délai légal maximum de 15 jours pour vous transmettre le document à compter de votre demande.
Le document est gratuit
Aucun frais ne peut être facturé pour la délivrance de votre relevé d'information VTC, quel que soit le motif de la demande.
Conservez une copie récente
Redemandez un relevé actualisé avant chaque nouvelle démarche de devis, plutôt que de réutiliser une version ancienne.
Si votre assureur ne vous transmet pas votre relevé d'information VTC dans le délai légal de 15 jours, vous pouvez saisir l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), l'organisme public chargé de la supervision du secteur assurantiel en France.
Quand demander son relevé d'information VTC
Trois situations justifient une demande de relevé d'information VTC, chacune avec un timing différent :
- Résiliation de contrat : l'assureur doit vous transmettre le document automatiquement dans les 15 jours suivant la résiliation, sans que vous ayez besoin de le demander explicitement
- Demande de devis auprès d'un nouvel assureur : demandez le document à votre assureur actuel avant même de finaliser votre changement, pour l'avoir en main dès la première comparaison
- Simple vérification de votre historique : vous pouvez demander votre relevé d'information VTC à tout moment, même sans intention immédiate de changer d'assureur
4. Relevé d'information VTC et bonus-malus : le lien direct
Le relevé d'information VTC est le seul document capable de prouver votre coefficient bonus-malus réel à un nouvel assureur. Sans lui, votre historique — même excellent — reste invisible aux yeux de la compagnie sollicitée.
- Le coefficient légal, calculé selon la formule fixe du Code des assurances, figure noir sur blanc sur le document
- Le nouvel assureur est tenu de reprendre ce coefficient tel quel pour établir votre prime de référence
- Sans relevé d'information VTC, l'assureur ne peut que vous appliquer un coefficient de départ par défaut, généralement 1.00, indépendamment de votre historique réel
Cette mécanique explique pourquoi un chauffeur avec plusieurs années sans sinistre responsable, mais sans document à jour, peut recevoir un devis nettement moins avantageux qu'attendu — non pas parce que son profil est mauvais, mais parce qu'il reste indémontrable sans la pièce adéquate.
À l'inverse, un relevé d'information VTC qui affiche un coefficient dégradé après un ou plusieurs sinistres responsables n'est pas nécessairement une mauvaise nouvelle à cacher : mieux vaut le transmettre avec un dossier transparent et bien documenté qu'espérer qu'un assureur ne s'en aperçoive pas. La plupart des courtiers spécialisés savent négocier des conditions correctes même avec un coefficient temporairement majoré, en particulier si le dossier montre une tendance à l'amélioration sur les dernières années.
5. Que faire sans relevé d'information VTC professionnel
Plusieurs situations fréquentes expliquent l'absence de relevé d'information VTC, sans qu'il s'agisse d'un profil à risque pour autant :
- Chauffeur qui démarre son activité, sans historique professionnel antérieur — voir notre guide assurance VTC sans antécédents
- Ancien salarié dont le contrat professionnel était souscrit au nom de l'employeur, pas à titre individuel
- Chauffeur précédemment assuré via une flotte, dont le contrat était au nom du gestionnaire de flotte — un cas détaillé dans notre guide véhicule de location VTC
- Reprise d'activité après plusieurs années d'arrêt, avec un ancien relevé d'information devenu trop ancien pour être exploité
Dans ces situations, un courtier spécialisé peut constituer un dossier avec des pièces alternatives : attestation de conduite d'un ancien employeur ou gestionnaire de flotte, relevé d'information de votre assurance auto personnelle si vous en avez un, ou simplement l'ancienneté de votre permis de conduire.
Il est important de comprendre que l'absence de relevé d'information VTC professionnel n'est jamais définitive : dès votre première année d'activité sous votre propre contrat, vous commencez à constituer votre propre historique, que vous pourrez ensuite faire valoir sous forme de relevé d'information VTC lors de votre prochain renouvellement ou changement d'assureur. C'est un investissement de moyen terme qui profite à tous les chauffeurs qui démarrent leur activité en toute transparence, sans chercher à contourner l'absence de document par une déclaration approximative.
6. Relevé d'information VTC et changement d'assureur
Anticiper la demande de votre relevé d'information VTC est l'une des étapes les plus importantes avant tout changement d'assurance VTC. Voici les points à retenir :
- Demandez votre relevé d'information VTC dès l'annonce de votre résiliation, sans attendre la fin effective du contrat
- Le nouvel assureur en a besoin pour établir un devis reflétant votre historique réel, pas un profil par défaut
- Un délai trop long entre deux contrats peut compliquer la reconnaissance de votre historique par certains assureurs
- Transmettez le document dès la première demande de devis, en même temps que les autres pièces du dossier, pour accélérer le traitement
Un cas particulier mérite d'être signalé : si vous changez d'assureur plusieurs fois en quelques années, chaque nouvel assureur ne dispose que de l'historique couvert par son propre contrat avec vous, complété par le relevé d'information transmis par le précédent assureur. Il est donc important de conserver une copie de chaque relevé d'information VTC reçu au fil de votre carrière, plutôt que de vous reposer uniquement sur la version la plus récente, qui peut ne pas couvrir l'intégralité de vos cinq dernières années d'activité si vous avez changé d'assureur à plusieurs reprises.
7. Comment vérifier et lire son relevé d'information VTC
Avant de transmettre votre relevé d'information VTC à un nouvel assureur, prenez le temps de le relire attentivement. Les erreurs, bien que rares, existent et peuvent avoir un impact direct sur votre tarif :
- Vérifiez que le coefficient bonus-malus affiché correspond à celui indiqué sur vos avis d'échéance précédents
- Contrôlez que chaque sinistre listé mentionne la bonne part de responsabilité — un accident non responsable ne doit jamais apparaître avec une majoration associée
- Assurez-vous que la liste des conducteurs désignés est complète et exacte
- Vérifiez la date d'arrêt des informations : plus elle est récente, mieux votre dossier sera perçu par le nouvel assureur
Un sinistre mal attribué ou un coefficient erroné sur votre relevé d'information VTC peut faire grimper artificiellement votre prime chez le nouvel assureur. Signalez toute anomalie par écrit à l'assureur émetteur avant de transmettre le document, justificatifs à l'appui.
Un exemple concret de vérification
Prenons le cas d'un chauffeur dont le relevé d'information VTC affiche un coefficient de 1.19, correspondant à un accident totalement responsable survenu deux ans plus tôt. S'il a par ailleurs enchaîné deux années complètes sans nouveau sinistre depuis cet accident, la règle de protection légale du bonus-malus VTC impose que son coefficient revienne à 1.00 maximum. Si le document affiche encore 1.19 au lieu de 1.00 dans ce cas de figure, il s'agit très probablement d'une erreur de mise à jour à signaler immédiatement à l'assureur émetteur, car elle vous ferait payer une surprime injustifiée chez votre nouvel assureur.
Ce type de vérification croisée entre le relevé d'information VTC et les règles légales du bonus-malus reste l'une des façons les plus efficaces de détecter une anomalie avant qu'elle n'affecte votre tarif final. Ce réflexe simple, répété à chaque réception d'un nouveau document, prend quelques minutes et peut vous éviter de payer une surprime pendant plusieurs années sans jamais en comprendre l'origine réelle.
8. Les erreurs fréquentes à éviter
Erreur n°1 : attendre la fin du contrat pour demander son relevé d'information
Anticipez la demande dès l'annonce de votre résiliation ou de votre changement d'assureur, pour éviter tout délai d'attente au moment de souscrire un nouveau contrat.
Erreur n°2 : transmettre un document trop ancien
Un relevé d'information VTC de plusieurs mois peut être jugé insuffisamment à jour. Redemandez une version récente avant chaque nouvelle démarche de devis.
Erreur n°3 : ne pas relire le document avant de le transmettre
Une erreur de coefficient ou de responsabilité, non détectée, peut directement pénaliser votre tarif chez le nouvel assureur.
Erreur n°4 : penser que l'absence de relevé d'information ferme toute porte
Comme détaillé plus haut, des pièces alternatives existent pour documenter un dossier sans relevé d'information VTC professionnel. Ce n'est pas un blocage, mais une situation à anticiper avec un courtier.
Erreur n°5 : ne pas relancer un assureur qui dépasse le délai légal
Le délai de 15 jours est une obligation légale, pas une simple indication. Une relance écrite, puis une saisine de l'ACPR si nécessaire, reste un recours légitime en cas de blocage prolongé.
Erreur n°6 : jeter ses anciens relevés d'information après un changement d'assureur
Comme évoqué plus haut, conserver l'historique complet de vos relevés d'information VTC, même après plusieurs changements d'assureur, évite de perdre la trace d'une partie de votre historique de conduite. Un chauffeur qui ne conserve que son dernier relevé d'information VTC en date peut se retrouver, plusieurs années plus tard, dans l'incapacité de reconstituer une portion de son passé professionnel si l'un de ses anciens assureurs a fermé ou fusionné entre-temps.
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Le relevé d'information VTC est un document officiel délivré par votre assureur qui récapitule votre historique de conduite professionnelle : véhicule assuré, sinistres des cinq dernières années, et coefficient de bonus-malus à la dernière échéance annuelle. Il sert de pièce de référence pour tout nouvel assureur sollicité.
Le document doit mentionner les sinistres des cinq dernières périodes annuelles (date, nature, part de responsabilité), le coefficient de réduction-majoration appliqué à la dernière échéance, la date d'arrêt des informations, les conducteurs désignés au contrat, et le véhicule assuré.
Il suffit d'en faire la demande écrite à votre assureur actuel ou précédent, généralement via votre espace client ou par courrier. Le document est gratuit et doit vous être transmis dans un délai légal maximum, quelle que soit la raison de votre demande.
L'assureur dispose d'un délai légal maximum de 15 jours pour transmettre le relevé d'information VTC à compter de votre demande expresse, conformément à l'annexe à l'article A121-1 du Code des assurances. En cas de non-respect de ce délai, vous pouvez saisir l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).
C'est le cas des chauffeurs qui démarrent leur activité, des anciens salariés ou des conducteurs précédemment assurés via une flotte dont le contrat n'était pas à leur nom. Un courtier spécialisé peut alors constituer le dossier avec des pièces alternatives : attestation de conduite d'un ancien employeur ou gestionnaire de flotte, relevé d'information auto personnel, ancienneté du permis.
Non. La délivrance du relevé d'information VTC est gratuite, quel que soit le motif de la demande : changement d'assureur, résiliation, ou simple demande d'information sur votre historique.
Signalez immédiatement l'erreur par écrit à l'assureur émetteur, en fournissant les justificatifs nécessaires (constat amiable, courrier de résiliation, décompte de sinistre). Une erreur de coefficient ou un sinistre mal attribué peut directement pénaliser votre tarif chez le nouvel assureur si elle n'est pas corrigée avant transmission.
Dans la pratique, oui. Un nouvel assureur en a besoin pour établir votre prime sur la base de votre coefficient bonus-malus réel plutôt que sur un profil par défaut. Sans ce document, vous risquez d'être traité comme un dossier sans antécédents, même avec plusieurs années d'expérience favorable.