Le registre VTC (REVTC) est le registre national des exploitants de voitures de transport avec chauffeur, géré par le ministère chargé des transports. L'inscription y est obligatoire pour exercer, se fait uniquement en ligne sur le portail officiel, coûte 170 € et est valable 5 ans. L'attestation d'assurance VTC fait partie des pièces obligatoires.
Assistance téléphonique du registre : 09 74 36 31 72, du lundi au vendredi de 9 h à 17 h.
Attention aux arnaques. Le registre officiel précise qu'il n'envoie jamais de facture par e-mail, SMS ou courrier. Les frais se paient uniquement dans votre espace personnel, sur le portail officiel. Méfiez-vous des sites qui proposent de faire l'inscription à votre place contre paiement.
Définition
Le REVTC (registre des exploitants de voitures de transport avec chauffeur) recense les entreprises autorisées à exploiter une activité VTC en France, avec leurs conducteurs et leurs véhicules. Il est géré depuis le 1er janvier 2015 par le ministère chargé des transports (DGITM), en application de la loi n° 2014-1104 et de l'article L3122-3 du Code des transports.
Il ne faut pas le confondre avec la carte professionnelle : le registre ne délivre pas les cartes VTC, ce sont les préfectures.
Le secteur grossit vite : environ 71 300 chauffeurs VTC étaient actifs sur les plateformes en 2024, soit 27 % de plus qu'en 2023, et 69 % d'entre eux ont obtenu leur carte professionnelle en Île-de-France (SDES, novembre 2025). Plus de chauffeurs, c'est aussi plus de contrôles sur l'inscription au registre.
| Élément | Concerne | Délivré par | Validité |
|---|---|---|---|
| Carte professionnelle VTC | Le conducteur | La préfecture (demande sur demarches-simplifiees.fr) | 5 ans |
| Inscription au registre VTC | L'entreprise qui exploite | Ministère chargé des transports (REVTC) | 5 ans |
| Macaron VTC | Chaque véhicule | Commandé dans l'espace REVTC | Tant que l'inscription et le véhicule restent valides |
Seuls les exploitants VTC s'inscrivent au registre VTC. Les taxis et les transporteurs LOTI relèvent d'autres régimes :
| Statut | Autorisation | Clients | Registre VTC ? |
|---|---|---|---|
| VTC | Carte professionnelle VTC + inscription au registre VTC | Uniquement sur réservation préalable ; interdiction de prendre un client dans la rue | Oui |
| Taxi | Carte professionnelle taxi + autorisation de stationnement (licence) délivrée par la commune | Peut stationner et charger des clients sans réservation dans sa zone | Non |
| LOTI (transport collectif occasionnel) | Inscription au registre des transporteurs (capacité de transport routier de personnes) | Transport collectif. Dans les grandes agglomérations soumises à un plan de mobilité, un trajet dont le départ et l'arrivée sont dans la même agglomération doit se faire avec un véhicule de plus de 8 places passagers | Non |
Conséquence pratique : un chauffeur qui transporte des clients individuels en berline dans une grande ville ne peut plus le faire sous statut LOTI. Il doit passer par la carte VTC et le registre VTC. L'assurance diffère aussi : voir assurance transport de personnes à titre onéreux.
Auto-entrepreneur seul avec un véhicule ? Vous êtes à la fois conducteur et exploitant : il vous faut la carte professionnelle, l'inscription au registre et le macaron.
Avant de commencer
L'inscription au registre VTC arrive en fin de parcours : plusieurs pièces du dossier doivent exister avant.
Sources : Code des transports, articles R3120-6 (version du décret du 5 août 2026), R3120-7, R3120-8 et R3120-8-2.
Examen théorique et pratique. Voir notre guide devenir chauffeur VTC.
Demande à la préfecture, en ligne sur demarches-simplifiees.fr.
Micro-entreprise, SASU, EURL… Voir auto-entrepreneur VTC et SASU VTC.
L'attestation de responsabilité civile professionnelle est une pièce obligatoire du dossier REVTC.
C'est l'objet des sections suivantes.
Le registre officiel ne publie aucun délai d'instruction : tout dépend de la qualité du dossier. Ce que l'on sait avec certitude :
| Étape | Délai | Comment gagner du temps |
|---|---|---|
| Instruction du dossier REVTC | Non publié, plusieurs semaines en pratique | Dossier complet du premier coup (checklist plus bas) |
| Macaron temporaire | Envoyé par e-mail après paiement, valable 1 mois | Permet de rouler sans attendre la poste |
| Macarons définitifs | Envoi postal | Vérifier l'adresse de livraison dans votre espace |
| Attestation d'assurance VTC | Variable selon l'assureur et votre profil | La demander avant d'ouvrir le dossier |
| Changement à déclarer | 15 jours francs maximum | Déclarer dès la signature du nouveau contrat |
| Renouvellement | Au moins 3 mois avant l'échéance | Noter la date d'expiration dans un agenda |
Dossier
La liste est fixée par l'article R3122-1 du Code des transports et rappelée par le site officiel du registre.
| Pièce | Pour qui | Point d'attention |
|---|---|---|
| Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle | Tous | Exigée par l'article L3120-4 du Code des transports |
| Justificatif d'immatriculation de l'entreprise (Kbis ou registre des métiers) | Tous | Peut être demandé si vos données ne sont pas retrouvées automatiquement |
| Carte grise de chaque véhicule | Chaque véhicule déclaré | Le véhicule doit respecter les critères techniques (voir plus bas) |
| Carte professionnelle recto-verso | Chaque conducteur déclaré | Une carte expirée bloque le dossier |
| Justificatif de capacité financière | Chaque véhicule | Voir le cas de la garantie financière ci-dessous |
Formats acceptés : .pdf, .jpg, .png, .odt ou .docx, 6 Mo maximum par fichier. Le site officiel recommande d'utiliser un ordinateur plutôt qu'un téléphone. Liste complète : documents à préparer.
Il manque une pièce ? Ne déposez pas le dossier tout de suite : un dossier incomplet est le premier motif d'attente.
Tout est prêt : vous pouvez déposer votre dossier sur le portail officiel.
Outil indicatif, sans valeur juridique. Il manque l'attestation d'assurance ? Demandez un devis.
Dossier bloqué
Chaque erreur ci-dessous découle d'une règle écrite du registre ou du Code des transports, pas d'une rumeur.
| Erreur | Pourquoi ça bloque | La solution |
|---|---|---|
| 1. Passer par un site non officiel | Seul le portail du ministère enregistre les dossiers ; certains sites font payer un service inutile | Utiliser registre-vtc.developpement-durable.gouv.fr |
| 2. Envoyer le dossier par courrier ou e-mail | Le registre ne traite que les dossiers déposés en ligne | Tout téléverser dans l'espace personnel |
| 3. Carte professionnelle expirée ou recto seul | La carte de chaque conducteur est exigée recto-verso et valide | Renouveler la carte en préfecture avant le dépôt |
| 4. Attestation d'assurance d'un contrat auto classique | L'article L3120-4 exige une assurance de responsabilité civile professionnelle | Fournir une attestation qui mentionne l'usage VTC (transport de personnes à titre onéreux) |
| 5. Location courte sans garantie financière | Sans propriété ni location de plus de 6 mois, il faut 1 500 € de garantie par véhicule | Joindre le contrat LOA/LLD ou l'attestation de garantie |
| 6. Véhicule non conforme | Plus de 7 ans, moins de 4 portes, ou thermique trop petit ou trop peu puissant | Vérifier les critères avant d'acheter ou de louer |
| 7. Fichier trop lourd ou illisible | 6 Mo maximum, formats .pdf, .jpg, .png, .odt, .docx | Scanner en PDF depuis un ordinateur |
| 8. Activité incohérente avec l'entreprise | Le justificatif d'immatriculation doit correspondre à l'exploitant déclaré | Vérifier l'avis de situation SIRENE (code APE habituel en VTC : 49.32Z) |
| 9. Rouler avec un véhicule pas encore validé | Un véhicule ajouté ne peut être utilisé qu'après validation | Attendre la validation et le macaron temporaire |
| 10. Laisser passer une échéance | 15 jours pour un changement, 3 mois avant la fin pour le renouvellement | Déclarer immédiatement, anticiper le renouvellement |
Micro-entrepreneur : et le numéro de TVA ? Le site officiel du registre ne le cite pas parmi les pièces. Si le formulaire vous le demande, un micro-entrepreneur en franchise de TVA peut l'obtenir gratuitement auprès de son service des impôts des entreprises, depuis son espace professionnel sur impots.gouv.fr. Comptez quelques jours : mieux vaut l'anticiper.
Démarches
Rendez-vous sur registre-vtc.developpement-durable.gouv.fr. La connexion passe par Cerbère, le portail d'authentification du ministère : les démarches ne se font pas sur Cerbère lui-même. Conservez vos identifiants et gardez votre numéro SIREN à portée de main.
Renseignez l'entreprise, chaque conducteur et chaque véhicule, puis téléversez les pièces justificatives. Aucun dossier envoyé par courrier ou par e-mail n'est traité.
Les services du ministère vérifient le dossier. Suivez son état dans votre espace personnel, où arrivent toutes les notifications.
Le paiement intervient à la fin du processus, après validation des pièces, dans votre espace personnel.
Dans l'onglet « commande macarons ». Après paiement, un macaron temporaire au format PDF, valable un mois, est envoyé par e-mail ; les deux macarons définitifs arrivent ensuite par la poste. Détails : macaron VTC.
Prix
| Démarche | Prix | Quand |
|---|---|---|
| Première inscription au registre VTC | 170 € | Une fois, valable 5 ans |
| Renouvellement de l'inscription | 170 € | Tous les 5 ans |
| Macaron VTC | ≈ 35 à 37 € | Par véhicule, à chaque inscription, ajout ou changement de véhicule |
Lissée sur 5 ans, l'inscription au registre VTC revient à 34 € par an. À comparer à l'amende forfaitaire de 500 € en cas de défaut d'inscription (voir ci-dessous).
Le vrai poste de dépense est ailleurs : l'assurance VTC coûte en général 125 € à 335 € par mois selon le profil.
Contrôles
Les sanctions ont été durcies par la loi n° 2026-534 du 25 juin 2026, en vigueur depuis le 27 juin 2026. Beaucoup de guides citent encore les anciens montants.
| Infraction | Sanction | Texte |
|---|---|---|
| Exercer en VTC sans être inscrit au registre | Jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende, plus suspension du permis (5 ans max.), immobilisation (1 an max.) ou confiscation du véhicule | L3124-7, I et II |
| Même infraction, réglée par amende forfaitaire délictuelle | 500 €, ramenés à 400 € en cas de paiement rapide, portés à 1 000 € en cas de retard | L3124-7 |
| Prêter ou louer son inscription à un tiers | Interdit, gratuitement comme contre paiement | L3122-3 |
| Rouler sans le macaron (signalétique VTC) | Contravention de 4e classe : 135 € d'amende forfaitaire, jusqu'à 750 € | R3124-6 |
Ces amendes sont bien appliquées : lors de la seule phase de test, d'avril à mai 2025, 113 amendes forfaitaires ont été dressées pour des VTC non inscrits au registre, selon le ministère chargé des transports. Le dispositif est généralisé à toute la France depuis le 1er juillet 2025.
Attention à l'amende forfaitaire délictuelle. La payer met fin aux poursuites, mais il s'agit d'un délit : elle est inscrite au casier judiciaire, ce qui peut compliquer le renouvellement de votre carte professionnelle.
Ne roulez pas sans être en règle. L'attestation d'assurance est la pièce qui manque le plus souvent au dossier REVTC : un conseiller vous rappelle sous 2 h (jours ouvrés).
Obtenir mon attestation →Depuis le 30 octobre 2025 (arrêté du 6 août 2025, publié au Journal officiel du 29 août 2025), le justificatif de réservation présenté lors d'un contrôle doit indiquer :
Le justificatif peut être papier ou électronique. Pensez aussi à faire figurer votre numéro REVTC sur vos factures : voir notre modèle de facture VTC.
Véhicule
| Critère | Exigence |
|---|---|
| Places | 4 à 9 places, chauffeur compris |
| Portes | 4 au minimum |
| Dimensions | 4,50 m × 1,70 m minimum (sauf hybrides et électriques) |
| Puissance | 84 kW minimum (sauf hybrides et électriques) |
| Âge | 7 ans maximum |
Véhicules courants en VTC : Toyota Prius, Tesla, véhicules électriques, vans 7 places.
Gérer son inscription
Tout changement (véhicule, conducteur, siège social…) doit être déclaré en ligne dans un délai de 15 jours francs. Un véhicule ou un conducteur ajouté ne peut pas être utilisé tant qu'il n'a pas été validé. Pour un salon ou un événement, vous pouvez déclarer des véhicules ou conducteurs supplémentaires pour 30 jours maximum.
Demandez à votre assureur une attestation à jour pour la nouvelle immatriculation, avec l'usage VTC. Sans elle, le registre ne peut pas valider le véhicule.
Dans les 15 jours francs, avec la carte grise et le justificatif de propriété, le contrat de location de plus de 6 mois ou la garantie financière.
Le nouveau véhicule ne peut pas transporter de clients avant d'être validé.
Le macaron est lié au véhicule : celui de l'ancienne voiture n'est pas transférable. Le prix est affiché lors de la commande.
Supprimez-le de votre dossier et retirez ses macarons. Un ancien véhicule resté déclaré crée une incohérence lors des contrôles.
La demande de renouvellement doit être faite au moins 3 mois avant l'expiration des 5 ans, et coûte également 170 €. À ne pas confondre avec le renouvellement de la carte VTC, qui se fait auprès de la préfecture.
Les attestations et notifications de l'administration sont déposées dans le portefeuille documentaire de votre espace personnel REVTC : c'est là que vous retrouvez et téléchargez votre attestation d'inscription.
En cas d'arrêt de l'activité VTC, la demande de radiation se fait aussi en ligne depuis votre espace personnel. Les macarons ne sont plus valables dès que l'inscription ou le véhicule n'est plus conforme.
Assurance
Le registre exige une attestation couvrant la responsabilité civile professionnelle. En pratique, un chauffeur VTC doit être couvert par deux garanties :
| Garantie | Ce qu'elle couvre | Obligatoire |
|---|---|---|
| RC circulation (usage transport de personnes à titre onéreux) | Dommages causés aux tiers et aux passagers en cas d'accident, à vide comme en course | Oui |
| RC Pro / exploitation | Dommages causés aux clients hors accident de la route (bagage, objet égaré…) | Oui |
| Tous risques | Dommages à votre propre véhicule, vol, incendie | Recommandée |
Profil difficile ? Voir assurance VTC malus, résilié ou sans antécédents.
Il ne manque que l'attestation d'assurance à votre dossier REVTC ? Un conseiller vous rappelle sous 2 h (jours ouvrés).
Obtenir mon attestation →Vrai ou faux
Ces affirmations circulent sur des sites et forums. Nous les avons comparées au Code des transports et au site officiel du registre.
| Idée reçue | Verdict | Ce que disent les textes |
|---|---|---|
| « Le site du registre, c'est registre-vtc.fr » | Faux | Ce domaine n'existe pas ; le seul portail est registre-vtc.developpement-durable.gouv.fr |
| « L'inscription au registre est gratuite » | Faux | 170 € pour 5 ans (arrêté du 30 décembre 2014) |
| « Le registre délivre la carte VTC » | Faux | La carte professionnelle est délivrée par la préfecture |
| « Sans inscription, on risque 1 an de prison et 15 000 € » | Dépassé | 3 ans et 45 000 € depuis le 27 juin 2026 (L3124-7) |
| « Sans macaron, l'amende est de 1 500 € » | Faux | Contravention de 4e classe : 135 € forfaitaires, 750 € au maximum (R3124-6) |
| « Une attestation de lien est obligatoire depuis 2025 » | Non confirmé | Le site officiel ne la cite pas parmi les pièces ; il exige la carte professionnelle de chaque conducteur déclaré |
| « Le numéro de TVA est une pièce obligatoire » | Non confirmé | Absent de la liste officielle des pièces |
| « Le registre m'a envoyé une facture par e-mail » | Arnaque | Le registre n'envoie jamais de facture par e-mail, SMS ou courrier |
Questions fréquentes
Rendez-vous sur le portail officiel registre-vtc.developpement-durable.gouv.fr, puis cliquez sur « Se connecter / S'inscrire ». La connexion passe par Cerbère, le portail d'authentification du ministère. Si vous n'êtes pas redirigé vers le registre après connexion, recollez l'adresse du registre dans votre navigateur.
L'assistance téléphonique du registre VTC répond au 09 74 36 31 72, du lundi au vendredi de 9 h à 17 h. Elle renseigne sur l'état de votre dossier mais ne l'instruit pas. Pour écrire, connectez-vous et utilisez le lien « Contact » en bas de page.
L'inscription coûte 170 €, payés en fin de procédure après validation du dossier. Elle est valable 5 ans et son renouvellement coûte aussi 170 €. Le macaron est payé à part lors de sa commande.
Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle, la carte grise de chaque véhicule, la carte professionnelle de chaque conducteur, un justificatif de capacité financière par véhicule et, si demandé, un extrait Kbis.
Non. La carte professionnelle VTC est délivrée par la préfecture, sur demande faite en ligne sur demarches-simplifiees.fr. Le registre concerne l'entreprise qui exploite l'activité.
Connectez-vous à votre espace personnel REVTC : les attestations et notifications de l'administration y sont conservées dans le portefeuille documentaire, d'où vous pouvez les télécharger.
Au moins 3 mois avant la fin des 5 ans de validité. Le renouvellement se fait en ligne et coûte 170 €.
Déclarez-le en ligne dans les 15 jours francs, avec la carte grise et le contrat de location ou la garantie financière. Le nouveau véhicule ne peut être utilisé qu'après validation, et il faut commander un nouveau macaron.
Depuis le 27 juin 2026, jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende, avec suspension du permis et immobilisation ou confiscation du véhicule (article L3124-7 du Code des transports). L'infraction peut aussi être réglée par une amende forfaitaire délictuelle de 500 €, ramenée à 400 € ou portée à 1 000 €.
Rouler sans la signalétique VTC est une contravention de 4e classe (article R3124-6 du Code des transports) : 135 € d'amende forfaitaire, jusqu'à 750 € devant le juge.
Le registre ne publie pas de délai d'instruction : comptez plusieurs semaines, moins si le dossier est complet du premier coup. Une fois le dossier validé et payé, le macaron temporaire arrive par e-mail et permet de rouler pendant un mois en attendant les macarons définitifs.
Oui. Depuis le 30 octobre 2025, le justificatif de réservation doit mentionner le numéro d'inscription de l'exploitant au registre VTC et son numéro SIREN (arrêté du 6 août 2025).
Le portail officiel propose une recherche publique (simple, avancée ou géographique) qui permet de vérifier l'inscription d'un exploitant au registre VTC.
Sources
Un conseiller compare les assureurs spécialisés et vous propose une attestation conforme au registre VTC, adaptée à votre profil.
Appeler un conseiller ING PRO : 07 61 09 34 73