Mentions légales | assurances-vtc.com
📄 Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : mars 2026 · Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)

1Éditeur du site

Le site assurances-vtc.com est édité par :

Raison socialeING PRO
Forme juridiqueEntrepreneur individuel · Micro-entreprise
SIREN894 119 973
SIRET (siège)894 119 973 00028
N° TVA intracommunautaireFR16 894 119 973
RCS894 119 973 R.C.S. Arras · inscrit le 10/05/2023
Code NAF / APE66.22Z – Agents et courtiers d'assurances
Directeur de publicationWalid EL YAAGOUBI
Contactadmin.INGPRO@INGPRO.FR

2Immatriculation ORIAS

Conformément aux articles L. 512-1 et suivants du Code des assurances, ING PRO est immatriculé en tant qu'intermédiaire en assurance :

N° ORIAS24 002 195
CatégorieCourtier en Assurance (COA) sans maniement de fonds
Date d'inscription22 mars 2024
Vérificationorias.fr
Autorité de contrôle : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) — 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 — acpr.banque-france.fr

3Hébergeur du site

HébergeurCloudways
Adresse52 Springvale, Pope Pius XII Street, Mosta MST 2653, Malta
Sitewww.cloudways.com

4Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site assurances-vtc.com (textes, visuels, structure, code) sont la propriété exclusive de ING PRO et sont protégés par le droit d'auteur en vigueur en France.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable d'ING PRO.

5Limitation de responsabilité

Les informations publiées sur assurances-vtc.com ont un caractère purement informatif et général. Elles ne constituent pas un conseil en assurance personnalisé et ne sauraient engager la responsabilité d'ING PRO.

Les tarifs indicatifs mentionnés sur le site sont donnés à titre d'illustration. Les tarifs définitifs sont déterminés lors de l'établissement du devis personnalisé, selon le profil de chaque assuré.

ING PRO ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

6Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (orias.fr, acpr.banque-france.fr, mediation-assurance.org). ING PRO n'exerce aucun contrĂ´le sur ces sites et ne peut ĂŞtre tenu responsable de leur contenu.

Toute création de lien hypertexte vers assurances-vtc.com est soumise à l'accord préalable d'ING PRO.

7Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour tout litige relatif à un contrat d'assurance, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur de l'Assurance : mediation-assurance.org — TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09.

8Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont détaillés dans notre Politique de confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition), contactez : [email protected]