Votre attestation est-elle bien conforme ?
Uber et Bolt refusent des dizaines de fausses attestations par jour. Faites le test : 4 questions pour s'assurer que votre document ne fera pas suspendre votre compte.
1. Qu'est-ce que l'attestation assurance VTC ?
L'attestation assurance VTC est le document officiel unique qui prouve que vous êtes en règle avec la législation française (Loi Thévenoud / Grandguillaume). Contrairement à une assurance auto de particulier, cette attestation certifie que votre véhicule est couvert pour le "transport de personnes à titre onéreux".
La vignette ou l'attestation auto classique de votre véhicule personnel prouve juste que le véhicule roulant a la garantie minimale. Elle ne couvre en aucun cas l'exploitation commerciale. En cas de contrôle des Boers ou d'accident avec un passager sans attestation VTC spécifique, vous risquez l'annulation totale de la couverture et une condamnation pour défaut d'assurance.
L’attestation comprend obligatoirement deux parties :
- Responsabilité Civile Circulation (RCC) : Indispensable pour l'usage du véhicule, prenant en charge les dommages corporels/matériels subis par les tiers ou les clients dans le véhicule.
- Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro ou RC Exploitation) : Couvre les incidents hors de l'accident lui-même, comme par exemple la blessure d'un passager qui chute en sortant de la voiture, ou la détérioration de ses bagages.
2. Les mentions obligatoires pour être accepté par Uber et Bolt
Le refus d'attestation est l'un des plus grands problèmes que rencontrent les chauffeurs. Voici comment s'assurer que votre document passe la validation des plateformes du premier coup :
La mention "Transport à titre onéreux"
Le Graal : la phrase exacte « transport de voyageurs à titre onéreux » ou « transport de personnes à titre onéreux » (TPO) doit figurer noir sur blanc sur le papier. C'est non-négociable pour Uber.
Correspondance véhicule <-> immatriculation
L'immatriculation renseignée sur l'attestation (PDF) doit être strictement identique à celle de la carte grise (certificat d'immatriculation) scannée sur votre profil Bolt ou Heetch.
Dates de validité explicites
Les dates de prise d'effet et d'échéance de la garantie doivent être précisées. En général, les attestations provisoires indiquent une validité de 21 à 30 jours, le temps d'éditer le document définitif à échéance annuelle.
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3. Quels documents pour obtenir l'attestation assurance VTC ?
Pour souscrire à un contrat chez un courtier et déclencher l'impression de votre attestation assurance VTC au format PDF, vous devez fournir un dossier complet :
- Votre Carte Professionnelle VTC recto-verso ou attestation provisoire de réussite à l’examen.
- Votre Permis de conduire (au moins 3 ans d'ancienneté).
- Le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule couvert.
- Votre justificatif social ou Kbis prouvant l'immatriculation de votre société, ou votre numéro SIREN pour les auto-entrepreneurs.
- Le Relevé d'Information (RI) émis par l'ancien assureur sur les 3 dernières années pour justifier de vos antécédents, sinistres et bonus/malus.
Produire une fausse attestation d'assurance auto sous Photoshop (ce qu'on appelle la fraude "auto-assurance") vous expose à la radiation immédiate et à vie des plateformes Uber et Bolt, ainsi qu'à des poursuites pénales.
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3ème étape – L'envoi direct PDF (Sous 24h max) : Vous recevez automatiquement l'attestation assurance VTC par email avec la mention "Transport à titre onéreux" prête à l'emploi. Elle est acceptée par les algorithmes de vérification d'Uber la journée même.