Les différents types de résiliation et leur impact

Toutes les résiliations ne se valent pas. La nature de votre résiliation détermine directement les possibilités de retrouver une couverture et le délai nécessaire. Il existe trois cas principaux.

💳
Non-paiement de prime
Résiliation par l'assureur suite à un ou plusieurs impayés. Situation la plus courante et la moins pénalisante aux yeux des assureurs spécialisés.
Difficulté modérée
🚗💥
Sinistres multiples
Résiliation suite à un nombre élevé de sinistres responsables sur une courte période. Inscrite au fichier AGIRA. Nécessite un courtier spécialisé.
Difficulté élevée
📋
Fausse déclaration
Résiliation pour omission ou inexactitude dans la déclaration initiale. Cas le plus pénalisant — certains assureurs refusent systématiquement. Dossier complexe.
Très difficile
Type de résiliationDurée au fichier AGIRAImpact sur les tarifsSolutions disponibles
Non-paiement2 ansSurprime modéréePlusieurs compagnies
Sinistres multiples3 ansSurprime élevéeSpécialistes uniquement
Fausse déclaration3 ansSurprime très élevéeCourtier + BCT si refus
Résiliation à votre initiative : Si c'est vous qui avez résilié votre contrat (changement de compagnie, départ temporaire de l'activité), vous n'êtes pas inscrit au fichier AGIRA. La souscription d'un nouveau contrat se fait dans les conditions normales, sans surprime liée à une résiliation.

Le fichier AGIRA : ce qu'il faut absolument savoir

L'AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance) est un fichier partagé entre tous les assureurs français. Lorsque votre contrat est résilié à l'initiative de l'assureur, la résiliation y est inscrite et consultée par toutes les compagnies lors de toute demande de souscription.

Timeline d'impact d'une résiliation (sinistres)
J0
Résiliation — inscription AGIRA
6 mois
Spécialistes peuvent accepter
1 an
Surprime commence à baisser
3 ans
Sortie AGIRA — accès assureurs classiques
Résiliation inscrite : tous les assureurs consultent le fichier. Les généralistes refusent systématiquement.
Les compagnies spécialisées transport et les courtiers de niche peuvent étudier votre dossier dès la résiliation.
Après 3 ans sans nouvel incident, vous sortez du fichier AGIRA et retrouvez un accès normal au marché.
Attention aux fausses déclarations : Omettre volontairement une résiliation lors d'une nouvelle souscription constitue une fausse déclaration. Si l'assureur le découvre — notamment après un sinistre — il peut annuler le contrat avec effet rétroactif. Vous vous retrouveriez sans couverture au moment précis où vous en avez le plus besoin.

Quelles solutions selon votre type de résiliation ?

Résiliation pour non-paiement

C'est la situation la plus favorable. Les compagnies spécialisées transport comprennent qu'un impayé peut résulter d'une difficultés temporaire de trésorerie. Plusieurs d'entre elles acceptent ce profil avec une surprime limitée, à condition que la situation soit régularisée et que vous ne présentez pas d'autres facteurs aggravants.

Solution : Un courtier VTC peut trouver un nouveau contrat conforme généralement dans les 48h après soumission du dossier. La surprime est de l'ordre de 20 à 40% par rapport au tarif standard.

Résiliation pour sinistres multiples

La situation est plus complexe mais pas sans issue. Les compagnies spécialisées dans le transport professionnel analysent le détail de chaque sinistre : responsabilité partielle ou totale, circonstances, ancienneté, évolution depuis. Un dossier bien présenté par un courtier expérimenté peut débloquer des situations qui paraissent sans solution.

Délai à anticiper : Pour une résiliation pour sinistres récente (moins de 6 mois), le nombre de compagnies accessibles est plus restreint. La surprime peut dépasser 60 à 80% du tarif standard. Une solution reste possible mais le tarif sera élevé la première année.

Résiliation pour fausse déclaration

C'est le cas le plus difficile. La fausse déclaration porte atteinte à la confiance fondamentale de la relation assuré-assureur. Peu de compagnies acceptent ce profil. Un courtier spécialisé peut tenter des approches sur des marchés de niche, mais il faut être honnête : les options sont limitées et les tarifs très élevés. En dernier recours, le Bureau central de tarification (BCT) garantit une couverture minimale.

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Comment constituer un dossier solide après une résiliation ?

La qualité du dossier présenté influence directement la décision du souscripteur et le tarif proposé. Voici les étapes à suivre.

1
Récupérer le relevé d'information complet
⏱ Obligatoire
Votre ancien assureur est tenu légalement de vous fournir votre relevé d'information dans les 15 jours suivant votre demande. Ce document liste tous vos sinistres sur les 5 dernières années et votre coefficient CRM. C'est la pièce centrale de votre dossier.
2
Rassembler les justificatifs complémentaires
Lettre de résiliation de l'assureur précédent, carte VTC en cours de validité, certificat d'immatriculation, KBIS ou extrait Kbis pour les sociétés, justificatif de domicile récent. Plus votre dossier est complet, plus la réponse est rapide.
3
Contextualiser la résiliation
⏱ Élément différenciant
Une résiliation pour non-paiement liée à une période difficile (maladie, panne prolongée, conflit avec une plateforme) mérite d'être expliquée. Un courtier peut présenter ces circonstances atténuantes au souscripteur, ce qu'une souscription directe en ligne ne permet jamais.
4
Mettre en avant les points positifs
Note Uber/Bolt élevée, années d'expérience VTC, formation à la sécurité, véhicule récent avec assistances à la conduite, absence de sinistre depuis la résiliation. Ces éléments construisent un profil rassurant pour le souscripteur.
5
Confier le dossier à un courtier spécialisé VTC
Étape décisive
Un courtier comme ING PRO connaît précisément les seuils d'acceptation de chaque compagnie partenaire pour les profils résiliés. Il présente votre dossier aux assureurs les plus susceptibles de l'accepter, négocie le tarif et suit le dossier jusqu'à l'émission de l'attestation conforme.

Quel prix pour une assurance VTC après résiliation ?

Les tarifs dépendent fortement de la nature et de l'ancienneté de la résiliation. Voici les fourchettes indicatives par profil.

Profil résiliéRC Pro seuleRC Pro + RC Circ.Tous Risques
Non-paiement — résiliation récente40–55€/mois100–130€/mois130–170€/mois
Non-paiement — résiliation > 1 an35–45€/mois85–110€/mois115–145€/mois
Sinistres multiples — résiliation récenteSur devisSur devisSur devis
Sinistres multiples — résiliation > 1 an60–90€/mois140–200€/moisSur devis
Fausse déclarationSur devis — BCT possibleSur devisNon disponible
Évolution dans le temps : Les surprimes liées à une résiliation diminuent chaque année sans nouvel incident. Après 3 ans de contrat sans sinistre ni impayé, vous sortez du fichier AGIRA et retrouvez un accès normal au marché, avec des tarifs proches du standard.

Comparatif des compagnies pour VTC résiliés en 2026

CompagnieRésiliation non-paiementRésiliation sinistresFausse déclaration
AXARefus systématiqueRefus systématiqueRefus
AllianzRefus systématiqueRefus systématiqueRefus
MAAFÉtude possibleRefus le plus souventRefus
SerenAccepté avec surprimeÉtude individuelleDifficile
YEETAccepté selon anciennetéCas par casRefus
Marchés de niche (via courtier)OuiSouvent possibleParfois possible

Pour les profils résiliés, le recours à un courtier spécialisé VTC comme ING PRO est souvent la seule voie efficace. Les marchés de niche accessibles uniquement via courtier acceptent des profils que toutes les compagnies en accès direct refusent. Cette valeur ajoutée du courtier est particulièrement décisive pour ce type de dossier.

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Le Bureau central de tarification : le recours ultime

Si toutes les compagnies, y compris les spécialistes, refusent de vous assurer, vous disposez d'un droit légal : saisir le Bureau central de tarification (BCT). Cet organisme peut imposer à un assureur de votre choix de vous couvrir pour la RC obligatoire.

  • Condition de saisine — vous devez avoir essuyé au moins deux refus écrits de compagnies différentes pour la même garantie obligatoire (RC Circulation)
  • Procédure — envoyez votre demande au BCT avec les preuves de refus ; le BCT fixe alors le tarif applicable et désigne un assureur
  • Périmètre couvert — le BCT couvre uniquement la RC obligatoire minimale, pas la RC Pro spécifique VTC ni les garanties optionnelles
  • Tarif libre — l'assureur désigné fixe librement sa prime ; elle peut être très élevée mais la couverture est garantie
  • Contact BCTbureaucentraldetarification.com.fr — 1 rue Jules Lefebvre, 75431 Paris Cedex 09
Limitation importante pour les VTC : Le BCT garantit la RC circulation minimale, mais pas nécessairement la mention "transport de personnes à titre onéreux" ni la RC Pro. Une attestation BCT seule peut ne pas satisfaire les exigences d'Uber, Bolt ou Heetch. Consultez un courtier avant d'en arriver à cette étape.

FAQ assurance VTC résilié

Oui, dans la grande majorité des cas. La nature de la résiliation détermine les options disponibles. Une résiliation pour non-paiement ouvre l'accès à plusieurs compagnies spécialisées. Une résiliation pour sinistres multiples nécessite un courtier. Dans tous les cas, une solution est recherchée — et souvent trouvée.
Une résiliation pour sinistres est inscrite au fichier AGIRA pendant 3 ans, une résiliation pour non-paiement pendant 2 ans. Après ce délai, vous retrouvez un accès normal au marché des assureurs classiques. Durant cette période, des solutions restent disponibles via des compagnies spécialisées.
L'AGIRA est un fichier partagé entre tous les assureurs français qui recense les résiliations à initiative de l'assureur. Toute résiliation pour sinistres, fausse déclaration ou non-paiement y est inscrite et consultée lors de toute demande de souscription. Il est impossible de le contourner — la transparence est la seule stratégie viable.
Oui. Via des compagnies spécialisées transport, un chauffeur VTC résilié peut obtenir une attestation conforme Uber, Bolt et Heetch. Le statut de résilié influe sur les options disponibles et le tarif — pas sur la conformité de l'attestation elle-même.
La résiliation pour non-paiement est considérée moins grave — elle indique un problème de gestion financière temporaire, pas un risque accidentogène. La résiliation pour sinistres multiples indique un profil à risque élevé, plus pénalisant. La surprime et les options disponibles varient en conséquence.
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