Vous exercez en micro-entreprise ou en tant qu'auto-entrepreneur VTC ? La RC Pro est obligatoire dès votre première course — sans elle, impossible de s'inscrire au registre VTC et d'accéder aux plateformes Uber, Bolt ou Heetch. Ce guide détaille les garanties obligatoires, les différences selon votre statut juridique et comment obtenir votre attestation en ligne.
Obligations
Quelle que soit votre forme juridique, tout chauffeur VTC doit souscrire deux garanties cumulatives avant d'exercer :
| Garantie | Ce qu'elle couvre | Obligatoire ? | Exigée par Uber/Bolt ? |
|---|---|---|---|
| RC Circulation | Dommages aux tiers lors des trajets à vide et déplacements hors course | ✓ Oui | ✓ Oui |
| RC Pro / Exploitation | Dommages aux passagers et aux tiers pendant la course (prise en charge → dépose) | ✓ Oui | ✓ Oui |
| Tous Risques VTC | Dommages au véhicule : collision, vol, incendie, bris de glace | Non (recommandé) | Non |
Ces obligations sont fixées par la Loi Thévenoud n°2014-1104 et s'appliquent à tous les statuts — micro-entreprise, SASU ou EURL. Elles sont également une condition sine qua non de l'inscription au registre VTC (REVTC).
Statuts juridiques
Les garanties obligatoires sont identiques quel que soit votre statut. Les différences portent sur la responsabilité patrimoniale et les conditions d'acceptation par les assureurs.
✓ Simple à créer et gérer
✓ Charges sociales au démarrage
✓ RC Pro VTC disponible en ligne
✗ Patrimoine personnel exposé
✗ Plafond de CA (~77 000€/an)
La RC Pro couvre votre responsabilité en tant que prestataire de transport — elle ne protège pas votre patrimoine personnel en dehors des sinistres couverts.
✓ Responsabilité limitée aux apports
✓ TVA récupérable sur le véhicule
✓ Crédibilité professionnelle accrue
✗ Gestion comptable plus lourde
✗ Charges sociales dirigeant élevées
La RC Pro couvre la société et le dirigeant pour les dommages liés à l'activité VTC. Certains assureurs proposent des conditions spécifiques aux SASU.
✓ Responsabilité limitée aux apports
✓ Charges TNS moins élevées
✓ Même RC Pro que SASU
✗ Moins flexible que la SASU
✗ Moins attractif pour l'investissement
Statut adapté au gérant souhaitant le régime TNS (Travailleur Non Salarié). Les garanties RC Pro sont équivalentes à la SASU.
En pratique : les conditions tarifaires de la RC Pro VTC sont généralement plus souples pour les micro-entrepreneurs (dossier simplifié) que pour les sociétés. Quelle que soit votre structure, nos conseillers adaptent la recherche à votre situation.
RC Pro en détail
La RC Pro est souvent confondue avec une assurance auto classique. C'est une couverture professionnelle distincte, spécifique à l'activité de transport.
| Situation | RC Circulation couvre ? | RC Pro couvre ? |
|---|---|---|
| Trajet à vide entre deux courses | ✓ Oui | ✗ Non |
| Passager blessé pendant la course | ✗ Non | ✓ Oui |
| Tiers heurté pendant une course | ✗ Non | ✓ Oui |
| Dommage matériel au passager | ✗ Non | ✓ Oui |
| Dommage au véhicule (collision, vol) | ✗ Non | ✗ Non (Tous Risques) |
| Usage personnel du véhicule hors activité | ✓ Oui | ✗ Non |
L'obligation de la RC Pro pour les VTC découle de la Loi Thévenoud et du Décret n°2014-1725. Elle s'applique à tous les exploitants sans exception, y compris en micro-entreprise. La vérification est effectuée par les plateformes au moment de l'activation du compte chauffeur.
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La démarche est entièrement en ligne. De la demande à l'attestation conforme, comptez moins de 24h.
Indiquez votre SIRET, votre statut juridique (micro-entreprise, SASU, EURL), le véhicule (immatriculation, ancienneté) et votre historique d'assurance. Aucune pièce à fournir à ce stade.
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Vous validez les conditions et signez électroniquement. Aucun déplacement, aucun courrier. Le contrat est actif dès la signature.
L'attestation mentionnant "transport de personnes à titre onéreux" est envoyée par email. Elle est valable pour le registre VTC, Uber, Bolt et Heetch.
Profils spécifiques
Un coefficient bonus-malus supérieur à 1 n'empêche pas d'obtenir une RC Pro VTC, mais réduit le nombre d'assureurs acceptants. Des solutions existent via des compagnies spécialisées dans les profils difficiles. Consultez notre page dédiée : assurance VTC malussé.
Une résiliation récente ne ferme pas définitivement les portes — elle impose simplement de passer par des assureurs acceptant les profils résiliés, souvent avec une surprime. Voir : assurance VTC résilié.
Sans historique d'assurance professionnelle, la souscription est possible dès la création de la micro-entreprise. Certaines compagnies proposent des contrats d'entrée adaptés aux nouveaux chauffeurs. Pour les étapes dans l'ordre : assurance pour nouveau chauffeur VTC.
Si vous gérez plusieurs véhicules sous une même entité, un contrat de assurance flotte VTC simplifie la gestion avec un contrat unique et des conditions tarifaires adaptées.
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Voir aussi : guide complet RC Pro VTC · prix assurance VTC 2026 · toutes les formules assurance VTC
Questions fréquentes
Les réponses aux questions les plus posées par les micro-entrepreneurs VTC.
Deux garanties obligatoires cumulatives : la RC Circulation (dommages aux tiers hors course) et la RC Pro / Exploitation (dommages aux passagers pendant la course). Sans ces deux attestations, l'inscription au registre VTC est bloquée et les plateformes Uber, Bolt ou Heetch refusent l'activation du compte.
Oui, sans exception. La RC Pro VTC est obligatoire pour tout exploitant VTC, quelle que soit la forme juridique — micro-entreprise, SASU ou EURL. Elle est exigée par la Loi Thévenoud et vérifiée par les plateformes et le REVTC lors de l'inscription.
Les garanties obligatoires sont identiques (RC Circulation + RC Pro) quelle que soit la structure. La différence porte sur la responsabilité : en micro-entreprise, votre patrimoine personnel est exposé en cas de sinistre non couvert. En SASU, la responsabilité est limitée aux apports. Certaines compagnies proposent des conditions tarifaires adaptées à chaque statut.
Oui. La souscription est entièrement en ligne. Après validation du dossier, l'attestation conforme REVTC et plateformes est transmise par email sous 24h. Aucun déplacement n'est requis. Le formulaire de devis prend 3 minutes.
Le tarif est calculé individuellement selon le profil du chauffeur, le véhicule, la ville d'exercice et l'historique d'assurance. Il n'existe pas de grille tarifaire publique fixe — chaque dossier est traité sur devis personnalisé. Comparer plusieurs compagnies spécialisées permet d'obtenir les meilleures conditions : voir notre comparateur assurance VTC.
Oui, à condition que le contrat mentionne explicitement "transport de personnes à titre onéreux via plateforme numérique". Cette mention est requise par Uber, Bolt et Heetch pour valider l'attestation lors de l'activation du compte chauffeur. Nos contrats sont rédigés pour être conformes dès la souscription.
Non. Pour un VTC auto-entrepreneur, la RC Pro VTC couvre à la fois votre responsabilité de chauffeur et votre responsabilité d'exploitant. Inutile de souscrire une assurance professionnelle généraliste distincte — la RC Pro VTC est spécifiquement conçue pour le transport de personnes et suffit à couvrir votre activité.