Transporter des passagers contre rémunération impose des assurances professionnelles spécifiques — inaccessibles sur un contrat auto personnel. Ce guide couvre les obligations légales, les garanties RC Circulation et RC Pro, et comment obtenir une assurance VTC conforme REVTC sous 24h. Valable pour les VTC, les taxis et tout transport rémunéré.
Définition légale
Le transport de personnes à titre onéreux désigne toute activité consistant à transporter des passagers dans un véhicule contre une rémunération — qu'elle soit directe (tarif payé par le passager) ou indirecte (prestation incluse dans un contrat commercial). Cette activité est encadrée par la réglementation VTC, notamment la Loi Thévenoud n°2014-1104 et ses décrets d'application.
Source : Code des transports, art. L3120-1 et suivants — LegifranceEn pratique, cette définition recouvre plusieurs activités professionnelles distinctes, chacune soumise à ses propres obligations réglementaires :
Voiture de Transport avec Chauffeur — réservation préalable obligatoire, tarif fixé à l'avance, avec registre VTC obligatoire
REVTC obligatoireMaraude autorisée, compteur réglementé, autorisation de stationnement (ADS)
Licence préfectureNavettes privées, transport événementiel, mise à disposition avec chauffeur, notamment en véhicule VTC 7 places
Capacité transportLe covoiturage n'est pas un transport à titre onéreux. La loi exclut explicitement le partage de frais entre conducteur et passagers allant dans la même direction. Seule la rémunération supérieure aux frais engagés caractérise le titre onéreux ; l’activité professionnelle doit ensuite pouvoir être tracée par une facture VTC ou un justificatif commercial.
Assurance obligatoire
Sans ces deux garanties, l'exercice de l'activité est illégal. L'attestation doit mentionner explicitement "transport de personnes à titre onéreux" — une attestation assurance VTC générique ou une assurance auto classique ne suffit pas.
Couvre les dommages corporels et matériels causés aux tiers lors de tous les déplacements du véhicule — trajets à vide entre deux courses, déplacements personnels avec le véhicule professionnel, retour au dépôt. C'est le socle minimal légal pour tout véhicule motorisé, renforcé par la mention transport onéreux.
Couvre spécifiquement les dommages causés aux passagers pendant la course : de la montée dans le véhicule à la descente complète. Elle couvre les accidents corporels, les dommages aux bagages et les préjudices subis par les passagers. Sans RC Pro, tout sinistre avec passager engage la responsabilité personnelle du chauffeur.
Couvre les dommages subis par le véhicule lui-même : collision responsable, vol, incendie, bris de glace, vandalisme, catastrophe naturelle. Indispensable pour un véhicule neuf ou financé, et pour tout chauffeur qui dépend de son véhicule comme outil de travail unique.
L'assistance garantit dépannage et véhicule de remplacement en cas d'immobilisation — critique pour ne pas perdre de revenus. La protection conducteur couvre les dommages corporels du chauffeur lui-même en cas d'accident responsable, garantie absente de la RC Circulation standard.
Assurance personnelle = fraude. Utiliser une assurance auto personnelle pour une activité de transport rémunéré constitue une fausse déclaration au sens de l'article L113-8 du Code des assurances. La compagnie peut annuler le contrat rétroactivement et refuser toute indemnisation.
Comparatif
Les garanties obligatoires sont identiques, mais chaque activité impose une attestation spécifique. Un contrat VTC ne couvre pas un taxi, et inversement.
| Critère | VTC | Taxi | Transport occasionnel |
|---|---|---|---|
| Mention attestation requise | Transport de personnes à titre onéreux — REVTC | Transport public particulier de personnes | Transport occasionnel de personnes |
| RC Circulation | ✓ Obligatoire | ✓ Obligatoire | ✓ Obligatoire |
| RC Pro / Exploitation | ✓ Obligatoire | ✓ Obligatoire | ✓ Obligatoire |
| Maraude couverte | ✗ Non | ✓ Oui | ✗ Non |
| Conformité plateformes (Uber, Bolt) | ✓ Oui | ✗ Non | ✗ Non |
| Guide dédié | Assurance VTC → | Assurance taxi → | RC Pro transport → |
Comment souscrire
Via un courtier spécialisé, la souscription prend moins de 10 minutes. L'attestation conforme est reçue sous 24h.
Type d'activité (VTC, taxi, transport occasionnel), permis de conduire, CRM bonus/malus VTC, zone géographique (Paris, Lille, Nice…), antécédents de sinistres VTC sur 5 ans.
Le courtier interroge simultanément les assureurs spécialisés transport onéreux, dont AON assurance VTC, YEET ou MFA, et présente les meilleures offres selon votre profil exact.
Signature électronique du contrat, paiement sécurisé en ligne. Aucun déplacement requis. Valable pour tous profils — y compris malussés, résiliés, auto-entrepreneurs VTC ou chauffeurs en portage VTC.
L'attestation assurance VTC mentionne explicitement "transport de personnes à titre onéreux" et est conforme REVTC, préfecture, Uber et Bolt. Dossier d'inscription VTC débloqué.
Dossier REVTC en attente ? L'attestation assurance VTC est la pièce qui bloque le plus souvent l'inscription. Nos conseillers la délivrent sous 24h.
Obtenir mon attestation →Questions fréquentes
Toute activité consistant à transporter des passagers contre rémunération — VTC, taxi, navette privée, transport événementiel ou van VTC 7 places. La rémunération peut être directe (tarif passager) ou indirecte (prestation commerciale). Le covoiturage avec simple partage de frais est exclu de cette définition. Voir Code des transports, art. L3120-1.
Deux garanties cumulatives sont obligatoires : la RC Circulation (dommages aux tiers lors des trajets) et la RC Professionnelle (dommages aux passagers pendant la course). L'attestation doit mentionner explicitement "transport de personnes à titre onéreux" — sans cette mention, le dossier REVTC, la licence taxi ou l'upload sur plateforme est rejeté.
Non — c'est une exclusion contractuelle universelle. Les conditions générales de tout contrat auto personnel excluent le transport onéreux. En cas de sinistre VTC lors d'une course professionnelle, la compagnie peut refuser l'indemnisation intégralement et annuler le contrat rétroactivement pour fausse déclaration (art. L113-8 Code des assurances).
La RC Circulation couvre les dommages causés aux tiers (piétons, autres véhicules, biens) lors de tous les déplacements. La RC Professionnelle couvre spécifiquement les dommages causés aux passagers pendant la course — de la montée à la descente. Ces deux garanties sont complémentaires et toutes deux obligatoires. Voir les guides détaillés : RC Pro VTC et RC Circulation VTC.
Le tarif est entièrement personnalisé selon le profil du chauffeur (bonus/malus, ancienneté permis, sinistres), le véhicule, la zone géographique et les garanties souscrites. Il n'existe pas de prix fixe. Voir notre guide prix assurance VTC pour comprendre les facteurs qui influencent le tarif.
Oui. La souscription en ligne via un courtier spécialisé prend moins de 10 minutes. Le processus couvre la comparaison de +15 compagnies, la signature électronique du contrat et la réception de l'attestation conforme sous 24h. Valable pour tous profils, y compris nouveaux chauffeurs, malussés, résiliés et chauffeurs en portage VTC.